Depuis la fin des conflits des années 1990 qui ont vu la disparition de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie et sa dislocation en six républiques indépendantes (Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro et Macédoine), la Serbie a démontré une réelle volonté de repartir sur de nouvelles bases économiques et démocratiques. Les grands efforts réalisés ces dernières années par la Serbie dans les domaines politique et économique lui ont ainsi permis d’obtenir en mars 2012 le statut de candidate à l’Union Européenne. Les négociations avec l’UE ont démarré formellement en janvier 2014, en vue de l’adhésion du pays à l’horizon 2025.

I – Quelques repères.

Localisation : entre la plaine danubienne et la péninsule des Balkans, le territoire serbe est enclavé à l’intérieur des terres. La Serbie a des frontières communes avec la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la République du Monténégro, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie.

Superficie : 88 361 km2, soit environ 13,7% de celle de la France.

Climat : climat continental modéré, avec des caractéristiques plus ou moins accusées en fonction de la localisation, du relief, de la présence ou non de rivières, de la végétation ou de l’urbanisation. Le nord du pays possède un climat nettement continental, avec des hivers froids et des étés chauds et humides, tandis que le sud, plus près de la mer Adriatique, connaît des étés chauds et secs et des automnes et des hivers relativement froids, avec d’importantes chutes de neige.

Fuseau horaire : UTC +1 (été +2).

Capitale : Belgrade (en serbe « Beograd »).

Population : En 2014, la Serbie (hors province du Kosovo) comptait 7 209 000 habitants. La densité de population est d’environ 90 habitants au km2.

Langue officielle : le serbe (écrit en alphabet cyrillique).

Devise : Le dinar serbe (RSD).

II – La situation économique et financière de la Serbie.

Après plusieurs années de récession et trois programmes du FMI depuis 2009, l’économie serbe connaît désormais une amélioration sensible de ses fondamentaux. La reprise est bien ancrée. Les mesures budgétaires engagées par le Gouvernement Vučić en concertation avec le FMI ont porté leurs fruits sans handicaper la croissance, le solde public était excédentaire en 2017 ainsi qu’au premier semestre 2018 et la dette publique est passée sous la barre des 60% du PIB en avril 2018, en partie grâce à l’appréciation de la monnaie locale.

Les autorités disposent désormais d’une marge de manœuvre restaurée pour lancer les investissements publics longtemps reportés. L’inflation reste sous contrôle, tandis que les prêts non performants continuent de se réduire. Le pays reste encore vulnérable à l’environnement monétaire international en raison de son endettement en devises.

Les principaux indicateurs économiques.

	2015	2016	2017(p)	2018(p)
Croissance PIB (%)	0,8	2,8	2,0	3,3
Inflation (moyenne annuelle,%)	1,4	1,1	3,3	3,3
Solde public / PIB (%)	-3,7	-1,4	0,5	-0,3
Solde courant / PIB (%)	-4,7	-4,0	-5,0	-5,5
Dette publique / PIB (%)	74,6	72,5	65,0	64,0

III – L’environnement des affaires en Serbie.

3.1 Les règles comptables.

L’année fiscale.

L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les normes comptables.

Toutes les entreprises, des plus grandes sociétés cotées aux plus petites entreprises non constituées, doivent se conformer aux IFRS.

La structure des comptes.

Toutes les opérations comptables doivent être enregistrées dans le journal (« dnevnik ») dans l’ordre chronologique ou selon la réception des documents comptables. Dans le livre principal (« glavna knjiga ») figurent l’ensemble des comptes (changements sur la propriété, obligations, capital, revenus et dépenses). Ce document constitue une base pour la création des rapports financiers. Les livres annexes (« pomoćne knjige ») sont des documents analytiques pour les investissements non matériels : immobiliers, équipements et machines, placements financiers à long terme, stocks etc.

Les entreprises doivent établir des rapports financiers pour l’année en cours : bilan de situation (« bilans stanja »), compte de résultat (« bilans uspeha »), rapport sur les liquidités (« izveštaj o tokovima gotovine »), rapport sur les changements relatifs au capital (« izveštaj o promenama na kapitalu »), notes explicatives (“napomene uz finansijske izveštaje”) et notes annexes ( “statistički aneks”).

Les obligations de publication.

Les obligations de publication et d’audit dépendent de la taille de l’entreprise.

Toutes les entreprises doivent déposer les rapports financiers à la Banque Nationale de Serbie, jusqu’à fin février pour les petites entreprises et jusqu’à fin avril pour les moyennes et les grandes entreprises.

La Banque traite ces rapports et publie les situations financières des entreprises.

3.2 Les taux d’imposition.

La France et la Serbie sont liées par un traité de non double imposition fiscale depuis 1975. Le traité date de l’ancienne République Fédérative Socialiste de Yougoslavie, mais les accords restent valables pour la Serbie.

3.2.1 Les taxes à la consommation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – « Porez na dodatu vrednost » (PDV), au taux standard de 20%

Un taux réduit de 10% s’applique pour les biens alimentaires de base, les journaux, les services communaux, etc.

Les biens destinés à l’exportation, l’assurance, la réassurance, le transport international de passagers et la location d’appartement sont exemptés de TVA.

Les contribuables étrangers fournissant des biens et services imposables à un redevable de la TVA serbe en Serbie auront droit à un remboursement de la TVA à compter du 1er janvier 2019.

Les importations sont soumises à la TVA au même titre que la production nationale (excepté dans les zones franches). Des droits d’accise sont perçus auprès des producteurs et importateurs sur les produits suivants : produits pétroliers, tabac, boissons alcoolisées, café et électricité.

3.2.2 La fiscalité des entreprises.

L’impôt sur les sociétés est de 15%. Les entreprises non résidentes sont uniquement imposées sur leur(s) revenu(s) généré(s) en Serbie.

Les plus-values obtenues par les résidents sont imposées à un taux de 15% tandis que celles obtenues par les non-résidents sont imposées à un taux de 20%.

La taxe foncière est payable non seulement par les propriétaires mais aussi par les locataires à long terme (un an et plus) et les usagers du terrain urbain (dix acres et plus). Son taux maximal est de 0,4%.

La taxe sur les transferts est perçue sur tout type de cession et de mutation (bien immobilier, véhicules, propriété intellectuelle, etc.) à un taux de 2,5%.

Les cotisations sociales payables par l’employeur s’élèvent à 17,9% du salaire brut (12% pour la retraite et l’invalidité, 5,15% pour l’assurance-maladie et 0,75% pour l’assurance-chômage).

3.2.3 Les déductions et crédits d’impôt bénéficiant aux entreprises.

L’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l’impôt à des taux variant entre 2,5% et 30%.

Le goodwill n’est pas déductible.

Les frais d’établissement sont généralement déductibles.

Les frais d’intérêt qui dépassent les limites de capitalisation restreinte et les seuils de prix de transfert ne sont pas déductibles.

Les créances non échues depuis plus de 60 jours sont déductibles de l’impôt.

Les dons aux organisations caritatives et l’aide humanitaire versée aux autorités nationales et locales en cas de situation urgente sont déductibles jusqu’à concurrence de 5% du revenu.

Les amendes payées ne sont pas déductibles, tandis que les impôts qui ne dépendent pas de la profitabilité de l’entreprise le sont.

Les frais de publicité et de marketing sont déductibles à hauteur de 10% du revenu. Les frais de représentation sont déductibles à hauteur de 0,5% du revenu. Finalement, les frais d’adhésion aux chambres de commerce et aux associations (hormis les partis politiques) sont déductibles jusqu’à concurrence de 0,1% du revenu.

Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant pour une période de cinq ans. Le report en arrière des pertes est interdit.

3.2.4 La fiscalité des particuliers.

Le taux d’imposition dépend du type de revenu. Ainsi :
Revenus du travail (salaires) : 10%
Revenus du capital : 15%
Royalties, location et autres types de revenus : 20%

Les déductions du revenu imposable ne peuvent dépasser 50% du revenu imposable.
Des déductions personnelles sont accordées aux membres de la famille du contribuable qui sont soutenus financièrement par ce dernier.

Enfin il n’existe aucun régime fiscal particulier pour les expatriés.

IV – Les investissements directs étrangers (IDE) en chiffres.

Les réformes économiques que la Serbie est en train d’entreprendre en vue de son accession à l’UE et pour signer des accords avec le FMI, sa position stratégique, sa main-d’œuvre expérimentée et relativement bon marché, ainsi que des accords de libre-échange avec l’UE, la Russie, la Turquie et des pays membres de l’Accord de libre-échange centre-européen – pour lesquels la Serbie demeure une plate-forme d’exportation plutôt qu’un marché à part entière – favorisent l’envoi d’IDE en Serbie.

Le pays se classe à la 43e place dans le rapport 2018 Doing Business de la Banque mondiale, en progrès par rapport à l’année précédente (où le pays se situait à la 47e place).

La Serbie a amélioré ses processus pour créer une entreprise, payer des impôts et faire exécuter des contrats. Le pays doit travailler pour protéger les investisseurs minoritaires et résoudre les problèmes en cas d’insolvabilité.

La Serbie est aussi en tête d’un Index des IDE greenfield mondiaux publié par fDi Intelligence, une antenne d’analyse de données du Financial Times.

Les flux d’IDE ont été positifs depuis 2012. Selon le dernier Rapport sur l’investissement dans le monde de la CNUCED, l’afflux d’IDE en Serbie a atteint 2,8 milliards d’euros en 2017 (contre 2,3 milliards l’année précédente) en raison de l’amélioration du climat des affaires dans le pays. La majorité des investissements provenait de l’UE. Le stock total d’IDE s’élevait à USD 37,6 milliards (98,8% du PIB) à la fin de 2017.

Le ministère de l’économie prévoit de continuer à fournir des incitations aux investisseurs étrangers afin d’améliorer le climat des affaires dans le pays.

V – Les relations bilatérales (échanges commerciaux) entre la France et la Serbie.

En 2017, les échanges entre la France et la Serbie s’établissaient à 881,5 M€. Ils ont plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire avec l’UE en 2010 et ont continué de croître de 8,2% au premier semestre 2018 en glissement annuel (ga). En 2017, la France était le 14ème partenaire commercial de la Serbie représentant 2,9 % de ses échanges, loin derrière l’Allemagne (4,3 Mds €) et l’Italie (4 Mds €), ses deux principaux partenaires commerciaux.

Après avoir enregistré un excédent de 33,9 M€ en 2016, le solde de la balance commerciale redevient légèrement déficitaire en 2017 (-5,7 M€), une tendance qui se poursuit au premier semestre 2018. Cela s’explique notamment par une baisse de plus de 10% des exportations françaises de produits pharmaceutiques en 2017 (-7,7% au premier semestre 2018), poste fort des exportations de l’Hexagone vers la Serbie, et par une baisse de 18,4% de la catégorie « matériels de transport » (pas de livraison d’aéronefs). La France est le 12ème fournisseur de la Serbie. La Serbie est quant à elle le 71ème client de la France.

Les importations françaises en provenance de Serbie progressent de 14,1% entre 2016 et 2017 et de 8,6% au premier semestre 2018 en ga. Cette hausse s’explique principalement par une hausse de 15% en 2017 et de 21% sur les 6 premiers mois de 2018 des importations de produits en caoutchouc et en plastique (usine Michelin), et par un doublement des importations de produits chimiques, parfums et cosmétiques (+30,6% au premier semestre 2018 en ga). La part de la France dans les exportations serbes s’établit à 2,9 % sur cette période. La France est le 10ème client de la Serbie. La Serbie est notre 70ème fournisseur.

Des exportations françaises diversifiées.

En 2017, les ventes d’équipements mécaniques, électriques et électroniques atteignaient 109,8 M€, soit 25,1 % du total des exportations françaises. Elles sont principalement composées de machines industrielles et agricoles, soit 75,1 M € en hausse de 9,8% en 2017 et de 36,6% au premier semestre 2018 en ga.

Les ventes de produits chimiques, parfums et cosmétiques s’établissaient à 72,3 M€ (en hausse de 22,4% en 2017 et de 10% sur les 6 premiers mois de 2018 en ga), dont 8,9 M € pour les parfums et produits pour la toilette (à noter l’existence d’une filiale commerciale de l’Oréal à Belgrade), soit une hausse de 54,1%.

Les ventes de produits pharmaceutiques se sont élevées à 71,1 M€ sur la même période, soit 16,2 % du total des exportations, mais ont chuté de 7,7% en ga au premier semestre 2018. La sous-catégorie « préparations pharmaceutiques » représente à elle-seule 62,5 M€, enregistrant toutefois une baisse de 9,9 % par rapport à 2016. Les sociétés Sanofi-Aventis, Sanofi-Pasteur et les Laboratoires Servier disposent de filiales commerciales à Belgrade.

Les matériels de transport avec 57,2 M €, représentaient 13,1 % du total, en baisse de 18,4% par rapport à 2016. Faute de livraison d’aéronefs, la catégorie « aéronefs et engins spatiaux » passe de 34 M€ à 8,5 M€ enregistrant une baisse de 74,9%. En revanche, les ventes de véhicules automobiles ont progressé de 53,5% pour atteindre 31,5 M€.

Les exportations des filières agricole et agroalimentaire représentaient 41,6 M € en 2017, soit 9,5% du total, en hausse de 29,6%. Cette progression se poursuit au premier semestre 2018 en ga à hauteur de 21,4%.

Selon les douanes françaises, en 2016, 2 238 entreprises françaises ont exporté vers la Serbie. La catégorie la plus représentée est celle des PME avec 1 268 entreprises exportant près de 19% du total. En revanche, en volume, c’est la catégorie des grandes entreprises qui représente la part la plus importante des exportations ; 227 grandes entreprises exportent environ 42% du total.

Des importations françaises concentrées sur quelques familles de produits.

Les achats de produits en caoutchouc et plastique, 81,2 M€ en 2017 dont 55,5 M€ pour les pneumatiques, arrivent en première position avec 18,3% du total des importations françaises, en hausse de 15 % par rapport à 2016 et de 31% au premier semestre 20178 en ga. Cela s’explique notamment par la présence de la filiale de Michelin installée à Pirot depuis 2002.

Les importations d’équipements électriques, mécaniques et électroniques, 73,6 M€ en 2017, viennent en seconde position avec 16,6 % du total (catégorie dont les achats ont progressé de 13,2%), suivies des produits agricoles et agroalimentaires, 69,7 M€, qui représentent toujours 15,7% des importations françaises en provenance de Serbie malgré une baisse de 15,6% par rapport à 2016, une tendance confirmée par les données du premier semestre 2018.

Enfin, les matériels de transport avec 56,5 M€ représentent 12,7% des achats en 2017, en hausse de 22,3% et de 19,4% sur les 6 premiers mois 2018 en ga. Les carrosseries, remorques et semi-remorques représentent la majeure partie de cette catégorie (33,5 M€ en hausse de 17,5%). La filiale de l’entreprise Lohr en Voïvodine est notamment spécialisée dans la fabrication de remorques grand gabarit pour camions. Le groupe Trigano a également racheté en 2016 les actifs de Zastava inpro, entreprise d’Etat serbe spécialisée en partie dans la fabrication de remorques.

Source : Douanes françaises et Direction Générale du Trésor