Le cabinet Michaël MLADENOVIC intervient dans tous les domaines du droit civil et des affaires, en contentieux et en conseil.
Que vous soyez une société commerciale ou civile, un dirigeant d’entreprise, une association, un commerçant, une profession libérale ou un particulier, le cabinet Michaël MLADENOVIC vous accompagne dans les domaines suivants.
CONTENTIEUX COMMERCIAL GENERAL ET DU DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet Michaël MLADENOVIC conseille ses clients sur la procédure la plus adaptée au litige commercial rencontré, veillant à la fois aux aspects stratégiques, à la rapidité de la solution mise en œuvre comme aux chances de succès.
Le cabinet maîtrise ainsi parfaitement les différentes procédures de contentieux commercial :
Procédure en référé (urgence, provision, dommage imminent ou le trouble manifestement illicite)
Expertise judiciaire
La procédure au fond classique ou « à bref délai » devant le Tribunal de commerce
Les voies d’exécution : saisie conservatoire, inscription d’hypothèque ou de nantissement
Le cabinet Michaël MLADENOVIC s’entoure, dans le cadre de ses procédures contentieuses, de partenaires réactifs sur l’ensemble du territoire (correspondant local, huissier de justice, etc.) et au sein de son réseau de partenaires étrangers.
Les matières couvertes sont les suivantes :
- Contentieux général des affaires impliquant les clients, fournisseurs, prestataires, conseils, etc…
- Contentieux techniques et du recouvrement (assignations, conclusions et suivi des procédures…)
- Procédures d’exécution (mesures conservatoires (saisies, nantissement, hypothèques provisoires…) et d’exécution (identification des actifs, mise en œuvre des procédures d’exécution (saisies et réalisation des actifs, vente sur saisie immobilière…)
- Contentieux des contrats (difficultés d’exécution et rupture…)
- Elaboration et anticipation des stratégies, assistance dans le cadre de la mise en œuvre (projets d’actes et suivi…), mesures d’expertise…
BAUX CIVILS ET COMMERCIAUX
Le cabinet Michaël MLADENOVIC accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et l’exécution de leurs contrats de bail.
Les domaines d’intervention sont les suivants :
- Rédaction des baux commerciaux ou assistance à la rédaction
- Négociation stratégique du contenu du bail
- Nullité de clauses et interprétation
- Révision annuelle, triennale, légale ou conventionnelle
- Offre de renouvellement
- Refus de renouvellement et congés
- Assistance devant la Commission de conciliation des baux commerciaux
- Rédaction des mémoires avant saisine du Juge des loyers commerciaux
- Procédure contentieuse devant le Juge des loyers commerciaux
- Assistance pour déterminer la valeur locative
- Conseil, stratégie sur la valeur locative et l’indemnité d’éviction
- Procédure contentieuse en fixation d’indemnité d’éviction
- Expulsion
- Procédures judiciaires relatives aux baux d’habitation
AVOCAT CONTENTIEUX CIVIL, PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
Les domaines d’intervention du cabinet Michaël MLADENOVIC sont les suivants :
Conflit relatif au contrat civil : crédit baux, compromis de vente immobilière, vice caché, défaut de conformité, clause de non-concurrence, concurrence déloyale, assurance…
Mesures conservatoires
Saisies conservatoires et saisies attribution…
Hypothèques
Procédures d’exequatur de jugements étrangers
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le cabinet Michaël MLADENOVIC accompagne les entreprises et leurs dirigeants quel que soit votre besoin ou votre situation :
- Prestation ponctuelle: déclaration de créance par exemple.
- Mandat ad hoc : pour anticiper des difficultés à venir.
- Conciliation : en cas de difficultés juridiques, économiques ou financières avérées ou prévisibles.
- Sauvegarde : quand l’entreprise justifie de difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter mais n’est PAS en état de cessation de paiement (à la différence de la procédure de redressement judiciaire).
- Redressement judiciaire : l’entreprise est en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours.
- Liquidation judiciaire : pour les entreprises en état de cessation de paiement et dont le redressement est manifestement impossible.
- Reprise des actifs d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.